Document légal
Conditions Générales d’Utilisation
Article 01
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site compresseruneimage.fr (ci-après « le Site ») met à disposition ses services aux utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne accédant au Site est considérée comme un « Utilisateur » et accepte les présentes conditions sans réserve.
Article 02
Acceptation des conditions
En accédant au Site et en utilisant ses services, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser ce Site. En dessous de cet âge, l’accord d’un représentant légal est requis.
Article 03
Description du service
compresseruneimage.fr est un outil en ligne gratuit permettant aux utilisateurs de compresser et d’optimiser des fichiers images (JPEG, PNG, WebP, GIF, SVG, etc.) directement depuis leur navigateur, sans installation de logiciel.
Le service comprend notamment :
- La compression d’images avec réduction de la taille du fichier
- Le traitement local des fichiers directement dans le navigateur de l’Utilisateur
- Le téléchargement des images compressées
- La conversion entre différents formats d’image
- Des guides et articles informatifs sur l’optimisation d’images
Article 04
Accès au service
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au réseau Internet (connexion, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du service pour effectuer des mises à jour, des maintenances ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
L’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
- Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site
- Ne pas télécharger de fichiers contenant des virus ou tout autre code malveillant
- Ne pas utiliser de robots, scripts ou tout autre outil automatisé sans autorisation préalable
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux images traitées
Article 05
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphiques, logiciels, images, sons, bases de données, code source, logo, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur du Site ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée par les détenteurs des droits concernés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du Site.
L’Utilisateur conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les images qu’il traite via le Site. L’éditeur du Site ne revendique aucun droit de propriété sur les fichiers de l’Utilisateur.
Article 06
Limitation de responsabilité
Le Site est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. L’éditeur du Site ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sans erreur ou que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.
L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service
- De la perte, altération ou corruption de fichiers lors du traitement
- Des interruptions temporaires du service pour maintenance
- Des contenus des sites tiers vers lesquels le Site peut pointer via des liens hypertextes
- De l’utilisation du Site par l’Utilisateur de manière non conforme aux présentes CGU
Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de conserver une copie de sauvegarde de ses fichiers originaux avant toute opération de compression ou de conversion.
Article 07
Données personnelles
L’éditeur du Site attache une grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs et au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016).
Traitement des fichiers : Les images téléchargées par l’Utilisateur sont traitées localement dans son navigateur. Elles ne sont pas transférées vers nos serveurs et ne sont pas conservées.
Données de navigation : Le Site peut collecter des données de navigation anonymisées (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite) à des fins statistiques et d’amélioration du service, conformément à notre Politique de Confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’éditeur à l’adresse indiquée à l’article 11.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 08
Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.
Les cookies utilisés peuvent être de différentes natures :
- Cookies techniques : indispensables au bon fonctionnement du Site, ils ne peuvent pas être désactivés
- Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience du Site de façon anonyme (ex. Google Analytics)
- Cookies de préférences : mémorisent les préférences de l’Utilisateur (langue, paramètres)
Conformément à la réglementation française et aux recommandations de la CNIL, l’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies lors de sa première visite sur le Site et peut paramétrer ses préférences. Il peut à tout moment refuser les cookies non essentiels via les paramètres de son navigateur.
Article 09
Modifications des CGU
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, notamment pour les adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques.
Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
La poursuite de l’utilisation du Site après toute modification constitue l’acceptation des nouvelles CGU par l’Utilisateur.
Article 10
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l’une des parties, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Utilisateur a également la possibilité de recourir à la procédure de médiation en ligne de la Commission Européenne disponible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
compresseruneimage.fr
E-mail : contact@compresseruneimage.fr
Formulaire de contact : compresseruneimage.fr/contact
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception.