Article 01

Éditeur du site

Le site compresseruneimage.fr est édité par une personne physique dans le cadre d’un projet personnel et non commercial.

Article 02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site compresseruneimage.fr est :

Article 03

Hébergeur

Le site compresseruneimage.fr est hébergé par :

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Article 04

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site compresseruneimage.fr — incluant, sans limitation, les textes, articles, guides, graphismes, logos, icônes, images, code source, interface et architecture — est la propriété exclusive de Hussnain Mustafa ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée par les titulaires des droits concernés.

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• Reproduction à titre privé dans le cadre de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle
• Citations courtes avec mention explicite de la source et du lien vers le site

Les images traitées et téléchargées par les utilisateurs via l’outil de compression restent leur propriété exclusive. Le site ne revendique aucun droit sur les fichiers des utilisateurs.

Article 05

Liens hypertextes

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Article 06

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La collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le site compresseruneimage.fr sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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Article 07

Limitation de responsabilité

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Article 08

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Textes législatifs applicables :

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants)
• Code civil français